Madeleines Zins

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Conditions Générales de Ventes

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PrestaShop

ARTICLE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.madeleines-zins.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 : COMMANDES

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.madeleines-zins.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

L’utilisateur a la possibilité après la sélection d’un produit de modifier sa commande en cliquant sur l’Onglet “Modifier mon panier”.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Toute commande traitée et dûment réglée sur le Site, fera l’objet d’une validation via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

  • Récapitulatif de la commande,
  • Montant total TTC,
  • Date de la commande,
  • Nom et coordonnées du Client,
  • Numéro de commande,

www.madeleines-zins.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur.

www.madeleines-zins.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : PRIX

Le tarif affiché est le prix que l’Utilisateur réglera pour chaque commande. Un montant minimum de 50,00€ TTC (Total produits TTC) est demandé pour la validation d'une commande dans le panier.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.madeleines-zins.fr et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Après validation de sa commande, l’Utilisateur se voit proposer une solution de paiement.

1/ Choix du paiement par carte bleue

Vous avez choisi par Carte Bancaire paiement sécurisé (CM-CIC p@iement du Crédit Mutuel : www.cmcicpaiement.fr) : système s’appuyant sur la technologie de cryptage des données et garantissant la protection des informations transmises, le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté au service CM-CIC p@iement qui sera seul dépositaire des données. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire au traitement de la commande. La commande ne sera effective que lorsque les banques auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Le site web www.madeleines-zins.fr n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

L’utilisateur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (la boîte postale n’est pas admise)

La livraison est actuellement possible vers la France Métropolitaine.

Les délais et frais de livraison sont décrits en détail dans la page Conditions de Livraison.

Le montant des frais de livraison sont indiqués lors de la commande avant la validation finale de la commande par l’utilisateur.

A réception de la commande : si les emballages des colis vous semblent endommagés, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer à MADELEINES Zins Père et Fils Sarl la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Afin de satisfaire aux prescriptions des articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE– GARANTIE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'Utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1656840v0)

ARTICLE 9 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.madeleines-zins.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.madeleines-zins.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.madeleines-zins.fr

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Créateur et /ou le Responsable sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au Responsable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES ET COOCKIES

Le site www.madeleines-zins.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable. Cependant, le Responsable n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.madeleines-zins.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

ARTICLE 12 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, le client accepte de recevoir de la Société MADELEINES Zins Père et Fils Sarl des informations occasionnelles quant à leurs produits et services.

Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE

Le site www.madeleines-zins.fr met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB.

ARTICLE 15 – CONTACT ET MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madeleines-zins.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Responsable de la publication, du contenu du site : Sté MADELEINES ZINS Père et Fils
  • Sarl au capital de 8 000 euros
  • ZAE LA LOUVIERE
  • 55200 Commercy
  • Tél. : 03 29 91 40 86
  • TVA intracom : FR 95 434 056 727
  • Siret 434 056 727 000 28 - APE 1072Z

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création du site internet

  • PRIMUS CREATION - Mr LEROY Franck
  • Email : contact (@) primuscreation.fr
  • Auto-entreprise : Siret: 750 799 058 00011 – APE : 6209Z
  • Tel : 06 52 54 84 13
  • Site web : www.primuscreation.fr